Registre unique du personnel ou RUP

Registre unique du personnel ou RUP

Définition

Le registre unique du personnel est un document ou fichier informatique permettant d’identifier le nombre de salariés et les emplois de chacun dans une entreprise. 

Personnes concernées par le registre unique du personnel

Tous les employeurs ont l’obligation de tenir un registre unique du personnel, peut importe la taille de leur entreprise. 

Les salariés à enregistrer sont :

  • Les salariés en contrat à durée déterminé
  • Les salariés en contrat à durée indéterminé
  • Les salariés de nationalité étrangère
  • Les stagiaires*
  • Les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage
  • Les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat de professionnalisation
  • Les personnes volontaires en service civique
  • Les salariés en contrat d’intérimaire
  • Les travailleurs à domicile

*Les stagiaires doivent voir leur nom et prénom inscrits dans une partie spécifique du registre unique du personnel selon l’ordre d’arrivée.

Informations obligatoires du RUP

L’employeur est tenu de garder le registre unique du personnel protégé afin que personne ne puisse collecter les données des salariés. 

Le registre doit faire figurer un certain nombre d’informations sur les salariés :

  • Sa nationalité
  • Sa date de naissance
  • Son sexe
  • Son emploi
  • Ses qualifications
  • Sa date d’entrée
  • Sa date de sortie (s’il est sorti de l’entreprise)

Si une autorisation d’embauche ou de licenciement est requise, la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d’autorisation doit être informée. 

Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée, le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail doivent être renseignés. 

Il doit également contenir le type de contrat :

  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat à durée indéterminée
  • Contrat temporaires : précisez le nom et l’adresse de l’entreprise de travail temporaire
  • Contrat à temps partiel
  • Contrat d’apprentissage
  • Contrat de professionnalisation

Ce registre doit être classé par ordre chronologique d’embauche.

Les sanctions en cas de non-respect

Si vous n’avez pas tenu de registre unique du personnel, ou bien s’il est erroné ou incomplet, vous risquez une contravention de 1 500 € à 3 000 €.

Si vous ne présentez pas votre registre à l’inspection du travail, vous vous exposez à une contravention de 450 €.

Conclusion

Pour conclure, le registre unique du personnel est incontournable dans l’entreprise. Si vous n’en n’avez pas, vous risquez de graves conséquences. 

N’oubliez pas que pour chaque personne employée (salariés, stagiaires, etc…) il sera nécessaire de l’enregistrer dans ce registre.

SOURCE

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À propos de l’auteur

Anaelle S. editor