Référent contre la lutte au harcèlement sexuel

Référent

Depuis le 01 janvier 2019, certaines entreprises devaient désigner un nouveau référent contre la lutte au harcèlement sexuel. Mais quelles sont les modalités de mise en oeuvre concrètement ?

Conditions de mise en place d’un référent

Tout d’abord, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent mettre en place un référent. Le comité social et économique doit le désigner le plus vite possible, dès lors que le nombre de salariés réglementaire est atteint.

Ensuite, il devra effectuer une formation concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail. L’employeur se doit de délivrer toutes les informations complètes et nécessaires au bon fonctionnement du référent. 

Pour finir, le CSE peut désigner tout salarié. Cependant, le salarié idéal devra avoir des compétences élevées et variées et être proche de tous les autres collaborateurs. 

Le comité social et économique le votera à la majorité des membres présents du comité durant une élection. La durée reste la même que celle du mandat des membres élus.

Le rôle du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel

La loi a un but précis, étant de permettre aux salariés d’identifier facilement un interlocuteur de confiance à qui s’adresser pour dénoncer des faits honteux. Le référent doit donc pouvoir les orienter, les informer et les accompagner en matière de lutte contre le harcèlement sexuel.

De plus, le référent aura la charge de déclencher les procédures nécessaires pour mettre fin au harcèlement.

Les sanctions définies par la loi en cas de manquement

Malheureusement, la loi ne prévoit aucune sanction spécifique en cas de manquement de la part de l’employeur. Si l’employeur ne permet pas au comité social et économique de désigner un référent aucune sanction n’est de mise.

Toutefois, l’obligation de sécurité pèse sur l”employeur. Il doit mettre tout en oeuvre pour prévenir de ces apparitions et y mettre fin dès qu’il en a connaissance. L’employeur ne veut et ne peut pas perdre de salariés et celui-ci ne veut pas se faire sanctionner pour des questions de sécurité au travail. Sa responsabilité civile pourrait être engagée si la mise en place d’un référent n’est pas effectuée.

En conclusion

Pour conclure, si le quota de plus de 250 salariés est dépassé par l’entreprise à elle de mettre tout en oeuvre pour désigner un référent. Chaque salarié se doit bénéficier d’une protection dans le monde du travail.

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