CSE : la réforme pour le 01 janvier 2020

CSE : la réforme pour le 01 janvier 2020

Actuellement une nouvelle réforme invoque une nouvelle instance représentative du personnel. Nommée dorénavant “Comité Social et Économique” ou bien sous l’acronyme “CSE” anciennement appelée “Comité d’Entreprise” ou bien “CE”.

La réforme du CSE

Le Comité Social et Économique est une instance unique de représentation du personnel. Elle regroupe désormais les délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. Le nombre de membres est fixé selon l’effectif de l’entreprise. Parmi ses membres doit figurer un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le Comité Social et Économique est obligatoire dès que l’entreprise compte un effectif de 11 personnes sur 12 mois consécutifs. C’est ensuite à l’employeur de l’entreprise de mettre en place l’organisation et les élections du CSE. La durée du mandat des représentants élus du personnel au CSE est de 4 ans.  

D’ici le 1er janvier 2020 toute entreprise d’au moins 11 salariés doit le mettre en place.

Le Comité Social et Économique en détails

Par ailleurs, dès lors qu’une entreprise atteint ou dépasse le seuil de 50 salariés, l’employeur doit verser une subvention de fonctionnement au CSE égal à 0,20 % de la masse salariale brute. Les salariés membres du CSE bénéficient d’heures de délégation à hauteur de 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et de 16 heures par mois pour celles de  plus de 50 salariés.

Les élus au Comité Social et Économique, dès lors qu’ils sont élus pour la première fois, bénéficient d’un stage de formation d’une durée maximale de cinq jours. 

De plus, les membres ont un nombre de réunions qui est fixé par l’accord collectif. Ces réunions ne peuvent pas être inférieures à six par an.

Cependant, en l’absence d’accord le CSE devrait se réunir au moins une fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés. Les membres de la délégation du personnel au CSE bénéficient du même statut protecteur que les délégués du personnel et des élus du Comité d’Entreprise avant la réforme.

Conclusion

Pour conclure, la réforme du CSE existe dans le but d’assurer un meilleur suivi en entreprise et une meilleure protection salariale. Vous devez penser à mettre en place ce Comité Social et Économique avant le 1er janvier 2020.

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À propos de l’auteur

Anaelle S. editor